1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Decostickerstore et ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés et non personnalisés.
2. Produits Personnalisés
- Les produits personnalisés (stickers, mugs, etc.) sont réalisés selon les spécifications fournies par le client.
- Ces produits, sauf erreur avérée de notre part, ne sont ni échangeables ni remboursables.
3. Modalités de Livraison
- Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : à domicile ou en relais colis.
- Il est de la responsabilité du client de récupérer son colis dans le délai imparti au relais colis. Si cette contrainte n’est pas respectée, le colis sera retourné à Decostickerstore.
- Pour les articles personnalisés retournés au dépôt, des frais de ré-expédition seront appliqués. En cas de non-paiement de ces frais, il est possible de venir récupérer le colis directement à l’adresse suivante : 810 route des moulins, 24140 Queyssac, France.
4. Retours et Remboursements
- Aucun remboursement n’est possible pour les produits personnalisés.
- En cas de non-conformité avérée, Decostickerstore prendra en charge un nouvel envoi après réception du produit initial.
5. Responsabilités
- Decostickerstore ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard ou d’un défaut de livraison imputable au client (erreur d’adresse, non-retrait dans les délais, etc.).
- Les risques liés au transport des marchandises sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.
6. Propriété Intellectuelle
- Les designs et créations proposés par Decostickerstore restent la propriété de l’entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
7. Litiges et Droit Applicable
- Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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